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Les statuts de l'association
CERCLE NAUTIQUE DE LA COMMUNE DE PETANGE, A.s.b.l
Association sans but lucratif
Siège social: 46, rue Pierre Hamer, L4737 Pétange

Entre les soussignés:

BACK Christiane, CHRISTOPHE Pierre, ESCHETTE Guy, GIRA Jean, HOLCHER Christian, JOST Desire, MAY Jean-Jacques, MERTES Lionel, MULLER Armand, POLFER John, REICHERT Mike, WAGNER Patrick, WEIMERSKIRCH Jos

précédemment réunis en association de fait depuis le 1 février 1980, ainsi que ceux en nombre limité qui acceptent les présents statuts il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et la loi du 21 avri11928 telle qu'elle a été modifiée, les 22 février 1984 et 4 mars 1994, sur les associations sans but lucratif.

Art. 1er. L'association est constituée pour une durée indéterminée sous la dénomination de

"CERCLE NAUTIQUE DE LA COMMUNE DE PETANGE"
en abrégé "CNP"

Art.2.   L’association a pour objet toute activité se rapportant directement ou indirectement à la pratique du sport de natation suivant les règlements de la Fédération Internationale de Natation (FINA) et de la Fédération Luxembourgeoise de Natation et de Sauvetage (FLNS) pour autant que ceux-ci soient d’application. Il s’agit notamment, sans que cette liste soit exhaustive, des activités suivantes :

Exemples d’activités possibles :

• -la natation de compétition
• -l’apprentissage et le perfectionnement
• -le plongeon
• -le water-polo
• -la natation synchronisée
• -le sauvetage
• -le sport loisir
• -la gymnastique aquatique
• -etc.

Elle comprend actuellement quatre sections. L’année sportive de l’association commence le 15 septembre et prend fin le 14 septembre de l’année suivante.

Art. 3.  Le siège de l'association est fixé dans la commune de Pétange.

Art. 4.  L'association se compose d'un nombre illimité de membres. Ce nombre ne pourra jamais être inférieur à trois.

Art.5.   Peuvent être membres tous ceux qui veulent aider l’association dans son activité déterminée à l’art. 2 des présents statuts. Une demande d'adhésion devra être adressée au conseil d'administration qui se réserve un pouvoir souverain d'appréciation quant à l’admission des membres.

Art.6.   Les membres verseront annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale et qui ne pourra pas dépasser 250 EURO.

Art.7.   La qualité de membre se perd par la démission, le refus de payer la cotisation et par l’exclusion prononcée en conformité de la loi.

Art. 8.  La direction de l’association incombe au conseil d'administration qui comprend 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier qui seront élus par rassemblée générale et de 2 membres proposés par chaque section et confirmés par l’assemblée générale. Chaque fois que par suite de démission pour toute autre cause un administrateur ne fait plus partie du conseil, le conseil pourra désigner par cooptation un remplaçant qui terminera le mandat de celui qu'il remplace. S'il s'agit d'un membre nommé par une section, cette dernière proposera son remplaçant.

Art. 9.  L'assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an, pendant la 2ième moitié du mois de septembre; toute convocation à l'assemblée générale est portée à la connaissance des membres 15 jours avant la réunion.

Art. 10. Le conseil d'administration représente l’association dans la gestion journalière des affaires courantes et fixe le mode de règlement des comptes.

Art. 11. Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation de son président ou de son remplaçant. Il ne pourra délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Les membres du conseil d'administration proposés par les sections peuvent être représentés par un mandataire.

Art. 12. L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est régulièrement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est rendu compte de l’exercice écoulé et de la situation financière. L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice écoulé. Elle procède aux élections prévues par les statuts et aux modifications éventuelles des statuts. Elle désignera deux commissaires aux comptes. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers de voix.

Art. 13. Le conseil d'administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile ou nécessaire. A la suite d'une demande écrite de la part d'un cinquième des membres, le conseil d'administration doit convoquer dans le délai d'un mois une assemblée générale extraordinaire en portant à l' ordre du jour le motif de la demande.

Art. 14. Les présents statuts seront complétés par un règlement d'ordre intérieur, obligatoire à tous les membres de l’association après approbation de l’assemblée générale.

Art. 15. En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant après extinction du passif, sera versé à l’Office social de 1'Administration communale de Pétange.

Art. 16. Sans préjudice des obligations résultant de son affiliation à la Fédération Luxembourgeoise de Natation et de Sauvetage (FLNS) le club C.N.P. proscrit l’utilisation par les sportifs et l’administration aux sportifs de substances ou de méthodes de dopage.

En matière de lutte contre le dopage, le club C.N.P. se soumet avec tous ses membres et tous ses licenciés à l’autorité de l’Agence Luxembourgeoise Antidopage. Elle reconnaît à cet organisme

• -le droit d’établir les règles et principes de la lutte antidopage et de fixer les modalités et procédures suivant lesquelles cette lutte et plus particulièrement les contrôles antidopage sont menés, y compris les règles protectrices des droits des licenciés ;
• -le droit de déterminer les sanctions qu’encourent ceux qui contreviennent aux règles dont question au tiret qui précède ;
• -le droit de procéder aux contrôles antidopage parmi ses licenciés à contrôler, ainsi que de choisir le ou les établissements effectuant les examens de laboratoire ;
• -le droit de diriger les poursuites devant le Conseil de Discipline contre le Dopage chargé de prononcer, s’il y a lieu, les sanctions, pour autant que l’instance se déroule au Luxembourg, y compris le droit de faire appel contre un jugement de première instance.

Le club cède au Conseil de Discipline contre le Dopage, institué à cet effet par le C.O.S.L., le pouvoir de connaître des infractions aux règles de la lutte antidopage dont question à l’alinéa qui précède, sous réserve des attributions du Tribunal Arbitral pour le Sport du Comité Olympique International pour les sportifs et manifestations internationales qui relèvent de sa juridiction.
Toute disposition des statuts contraire aux présentes dispositions est réputée non écrite.